Code de conduite des fournisseurs

 

 

pour un
Approvisionnement Socialement Responsable

Dans le respect des lois, politiques et règlements encadrant les contrats, l’Université cherche à acquérir des biens et services respectant les normes de l’Organisation internationale du travail et conformément à son intérêt affirmé envers la protection de l’environnement.  L’Université demande à ses fournisseurs de souscrire et veiller à ce que leurs propres fournisseurs se rallient aux engagements sociaux suivants:

  • Proposer constamment des produits ainsi que des solutions qui permettent d’assurer la qualité de l’environnement et de favoriser l’utilisation écoefficiente des ressources locales et la production locale;
  • Adhérer à l’homologation de leurs produits et services au Programme de Choix Environnemental « Eco-Logo » afin qu’ils soient certifiés et reconnus ne produire aucun impact ou le moins d’impact possible sur l’environnement;
  • Implanter une approche manufacturière qui vise la protection de l’environnement et qui s’inscrit ou s’inspire des normes ISO 14000, pour les usines situées localement et dans des pays étrangers;
  • Favoriser les emballages moins volumineux, recyclables, faits de matières recyclées et idéalement, repris après la livraison des biens;
  • Reprendre les biens et équipements usagés qui ont été vendus dans le passé et dont un usage secondaire est possible;
  • Faire connaître aux établissements les possibilités de réutilisation, de recyclage et de disposition saine au niveau environnemental des biens vendus;
  • Protéger et respecter les droits fondamentaux du travail, tels que reconnus par l’Organisation internationale du travail (OIT), notamment les conventions touchant les sujets suivants :
    • la durée du travail;
    • les salaires minimaux;
    •  l’âge minimum;
    •  les pires formes de travail des enfants;
    •  le repos hebdomadaire;
    •  l’abolition du travail forcé;
    •  le droit d’association, la liberté syndicale et la négociation collective;
    •  les maladies professionnelles;
    •  la prévention des accidents industriels majeurs;
    •  l’assurance-vieillesse;
    •  l’assurance-invalidité;
    •  l’égalité de rémunération;
    •  la protection de la maternité;
    •  la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage. En outre, les principes de solidarité internationale et d’équité pour un salaire à juste prix seront pris en considération par les fournisseurs et leurs propres fournisseurs.
Réf. : « Politique en matière d’environnement de l’UQAM », paragraphe 3.2.1 « Approvisionnement ».
(Avr. 2009)