Informations pour les fournisseurs hors Canada

 

 

 

Pour expédier des biens au Canada, depuis les États-Unis ou le Mexique, vous devez fournir un “Certificat d’origine ALÉNA”, afin de certifier que les biens se qualifient au tarif préférentiel de l’ALENA. Le certificat d’origine doit être rempli par le fournisseur. Vous avez également besoin d’une “Facture des douanes canadiennes”

  • Pour les biens de moins de 1600$ CAN, vous devez fournir:
    • Une copie de la “Déclaration – Certificat d’origine ALÉNA” (MS-Word)
    • Une facture commerciale régulière de votre entreprise
  • Pour les biens de 1600$ CAN et plus, vous devez fournir:
    • Une copie du “Certificat d’origine ALÉNA” (document PDF avec instructions)
    • Une copie de la “Facture des douanes canadiennes” (document PDF avec instructions)
  • L’adresse de livraison est précisée au bon de commande

Information sur les douanes canadiennes (Agence des Douanes et du Revenu Canada)