Méthode 1

CONDITIONS ET MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ
(en vue d’une adjudication selon le prix le plus bas)

  1. Un minimum de 3 critères est nécessaire pour l’évaluation de la qualité.
  2. L’UQAM doit préciser dans les documents d’appel d’offres, pour chaque critère retenu, les éléments de qualité requis pour l’atteinte d’un “niveau de performance acceptable”, lequel correspond à ses “attentes minimales” pour le critère.
  3. Une soumission acceptable à l’égard de la qualité est celle qui, pour chacun des critères retenus, rencontre le “niveau de performance acceptable”.  Le cas échéant, une soumission qui n’atteint pas ce niveau de performance à l’égard de l’un de ces critères est rejetée.

Les modalités de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) et des règlements en découlant ont préséance sur les informations ci-haut.

Réf. : “Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics”, “Règlement sur certains contrats de services des organismes publics”, “Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics” et “Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information”.