Méthode 2

CONDITIONS ET MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ
(en vue d’une adjudication selon le prix ajusté le plus bas)

  1. La grille d’évaluation doit prévoir un minimum de 3 critères nécessaires à l’évaluation de la qualité.
  2. L’UQAM doit préciser dans les documents d’appel d’offres, pour chaque critère retenu, les éléments de qualité requis pour l’atteinte d’un “niveau de performance acceptable”, lequel correspond à ses “attentes minimales” pour le critère.
  3. Chaque critère retenu à la grille d’évaluation est pondéré en fonction de son “importance relative” pour la réalisation du contrat.  La somme des poids des critères est égale à 100 %.
  4.  Chaque critère est évalué sur une échelle de 0 à 100 points, le “niveau de performance acceptable” correspondant à 70 points.
  5. Un minimum de 70 points peut être exigé à l’égard de l’un ou l’autre des critères identifiés dans la grille d’évaluation.  Le cas échéant, une soumission qui n’atteint pas ce minimum est rejetée.
  6. La “note finale pour la qualité” d’une soumission est la somme des notes pondérées obtenues pour chacun des critères, lesquelles sont déterminées en multipliant la note obtenue pour un critère par le poids de ce critère.
  7. Une soumission acceptable à l’égard de la qualité est celle dont la note finale est d’au moins 70 points.
  8. Le prix de chaque soumission acceptable est ajusté selon la formule suivante :Le coefficient d’ajustement pour la qualité est égal à :Le paramètre K exprime en pourcentage ce que l’UQAM est prête à payer de plus pour passer d’une
    soumission de 70 points à une soumission de 100 points, et ce, sur l’ensemble des critères.
  9. L’UQAM détermine dans les documents d’appel d’offres la valeur du paramètre K, laquelle ne peut être inférieure à 15 % ni excéder 30 %.*
* Dans le cas d’un appel d’offres comportant un dialogue compétitif, le paramètre K ne doit pas excéder 40% (applicable seulement aux appels d’offres couverts par le “Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information”.

Les modalités de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) et des règlements en découlant ont préséance sur les informations ci-haut.

Réf. : “Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics”, “Règlement sur certains contrats de services des organismes publics”, “Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics” et “Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information”.