Méthode 2a

CONDITIONS ET MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ
(en vue d’une adjudication selon la note finale pour la qualité la plus élevée)

  1. La grille d’évaluation doit prévoir un minimum de 3 critères nécessaires à l’évaluation de la qualité.
  2. L’UQAM doit préciser dans les documents d’appel d’offres, pour chaque critère retenu, les éléments de qualité requis pour l’atteinte d’un “niveau de performance acceptable”, lequel correspond à ses “attentes minimales” pour le critère.
  3.  Chaque critère retenu à la grille d’évaluation est pondéré en fonction de son “importance relative” pour la réalisation du contrat.  La somme des poids des critères est égale à 100 %.
  4. Chaque critère est évalué sur une échelle de 0 à 100 points, le “niveau de performance acceptable” correspondant à 70 points.
  5. Un minimum de 70 points peut être exigé à l’égard de l’un ou l’autre des critères identifiés dans la grille d’évaluation.  Le cas échéant, une soumission qui n’atteint pas ce minimum est rejetée.
  6. La “note finale pour la qualité” d’une soumission est la somme des notes pondérées obtenues pour chacun des critères, lesquelles sont déterminées en multipliant la note obtenue pour un critère par le poids de ce critère.
  7. Une soumission acceptable à l’égard de la qualité est celle dont la note finale est d’au moins 70 points.

Les modalités de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) et des règlements en découlant ont préséance sur les informations ci-haut.

Réf. : “Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics”, “Règlement sur certains contrats de services des organismes publics”, “Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics” et “Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information”.